X... un terrain situé 6 place Saint-Michel; que les parties sont convenues que l'acquéreur devrait réserver à perpétuité un passage pour piéton donnant accès à une rue voisine, que le passage serait public

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

BLANCHARD, Conseiller, délégué par ordonnance de François MARTIN du 12 avril 2016, président, substituant le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 mars 2016, assisté de Michèle NARBONNE

d’abroger les délibérations des 27 février 2020 et 6 avril 2023 approuvant le PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu’elles classent en zone Nt les parcelles référencées au cadastre

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

H... est désigné en qualité d’expert pour dresser d’urgence un procès-verbal constatant l’état, avant occupation temporaire, des parcelles de terrain situées sur la commune de Saint-Michel-de-Rieufret

une "promesse" de vente à la société Alpha promotions portant sur deux parcelles, une maison à usage d'habitation et une bande de terrain à prélever sur une autre parcelle pour permettre un accès ; que

En conséquence la desserte de leurs fonds ne commande pas le passage sur cette parcelle par l'admission en leur faveur d'un chemin d'exploitation.

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Michel Y... justifie d'une possession continue, paisible, publique et non équivoque à titre de propriétaire pendant au moins trente ans sur les parcelles litigieuses.

Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O... Monsieur Lichel Bernard P... Monsieur Raoul Q... Monsieur Serge R... Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U...

de monsieur Michel X..., ce qui entraînait pour monsieur Michel X... et le gaec l'obligation de restituer la parcelle YN 2 commune de Sainte Gemme la Plaine en contrepartie de la récupération de leur

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

et uniques propriétaires de la partie rectangulaire constituée des lignes reliant les points B1, 10, 62, A1 et 63 ; qu'enfin, le moyen tiré de l'exploitation par Monsieur Michel X... de la parcelle cadastrées

Gérard et Michel, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 1988 et 28 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A..., demeurant ..

Suite à cette intervention, monsieur Michel X... a développé une infection à staphylocoque épidermis.