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4 898 résultats pour « Pascal LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330417

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 22 sur 245

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae60

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300935

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[...] qui n'est pas le terrain appartenant au demandeur , qui est , elle la parcelle [...] .

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64c35c22f01612d969defe75

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 10 juillet 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 24 Juillet 2023 COMPOSITION Pascal

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64c35c23f01612d969defe79

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de d'AMIENS du 13 juillet 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 24 Juillet 2023 COMPOSITION Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002809_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté municipal du 29 mai 2020 par lequel le maire de Grasse a levé l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d871

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

La société HGS SARL représentée par ses dirigeants légaux, 120-210 avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01355_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisitions d'immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83fe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, 05/2023, ET 06/2023) MISE EN DEMEURE N°0070605823 DU 04/05/2023, N°0070721200 DU 05/07/2023 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03252 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100705

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

d'option ; qu'ainsi, lorsque l'acte authentique du 29 décembre 2006 a été reçu, Mme X... avait déjà levé l'option de sorte que la vente était parfaite ; que le notaire, tenu de veiller à la validité et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd3

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté par Simone X... du jugement rendu le 13 septembre 2005 par le tribunal de grande instance de Toulon, lequel a : - dit que Mme Annie Y... a valablement levé l'option

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033d27ab07bde8479b2bc94

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

La clause prévoit ensuite qu'en cas de recours la 'date fixée ci-dessus pour la levée de l'option'sera de plein droit prorogée d'une période de 7 mois afin de permettre à la CNAC de statuer, et, en cas

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208267_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179c74e929a9d8fa6adc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COEURDRAY PASCAL, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, de droit, audit siège non comparante S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300541

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[A] ait pu acquérir préalablement un terrain à prendre sur une parcelle appartenant à la commune de [Localité 2] et des parcelles appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501499_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle fait valoir que : - la parcelle cadastrée n° 736 se situe à « Cusciocani », dans une zone classée AU2 par le PLU ; les parcelles directement limitrophes de la parcelle cadastrée n° 736 sont d’ores

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Pascal A, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Bureau Véritas venant aux droits de la société CEP, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Relais Frigorifique A21 et à la SCP Le Bret-Desaché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f0

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pris en la personne de son représentant légal LLOYD’S INSURANCE COMPANY pris en la personne de son représentant légal en son établissement pour la France sis [Adresse 9] représentées par Maître Pascal

Source officielle