a approuvé la modification n° 5 du plan local d'urbanisme (PLU) et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-d'Agny une somme

canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.

En l'espèce, la parcelle ZH 24, dont le classement en zone N est contesté par les requérants, est située en frange ouest de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.

précitées excepté la parcelle A 85. 2.

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent

d'urbanisation et le hameau de Moussy constitue une partie urbanisée de la commune de Saint-Laurent ; la circonstance que les parcelles jouxtent une parcelle agricole au nord n'est pas suffisante pour

(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui

décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

Laurent D... d'avoir qualité de propriétaire de cette parcelle ; Sur le bornage des parcelles H 680 et H 681 Si l'article 646 du Code Civil impose à tout propriétaire le bornage de son fonds lorsqu'il

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

RG N : 10/ 00503 AFFAIRE : Laurent X... C/ Olivier Y...

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Ravera, greffière ; - les observations de Mme B, représentant la commune de Saint Laurent du Var, qui reprend ses écritures et qui fait valoir que l'association

Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M.

(SCI) représentée par Monsieur [B] [T] 52 ter, rue des Vinaigriers et 06/10, Passage Dubail 75010 PARIS représentée par Maître Laurent MARVILLE de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau

la parcelle acquise.

Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.