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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008151396

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS, dont le siège est 904, avenue de Lattre de Tassigny, Le Pouverel à La Garde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303920_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303157_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303272_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201282_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201938_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205380_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Une décision implicite de rejet est née sur cette demande à la suite du silence gardé pendant plus de quatre mois par les services préfectoraux conformément aux dispositions des articles R. 432-1 et R.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201030_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003164_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300311_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203715_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

parcelle litigieuse et que de nombreuses habitations ont été construites dans le secteur sont sans incidence sur la légalité de la décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302480_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme D a déposé, le 29 août 2022, auprès des services de la préfecture du Gard, une demande d'autorisation, reçue le 14 juin 2023, de défricher une superficie de 5,64 ares sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21311_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0a

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 04 AOUT 2010

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2021), le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90970

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

CTX Social

66b27b3dd90d454e62f10a1e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303209_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f38

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

. ; QUE, PAR JUGEMENT DU 4 JUIN 1973, DEVENU IRREVOCABLE, LE DIVORCE A ETE PRONONCE AU PROFIT DE DAME F..., NEE C..., A QUI LA GARDE DES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE A ETE ATTRIBUEE ; QUE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a028

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN ... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...

Source officielle

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