Un conflit est né entre les parties quant à l'accès au chemin situé sur la parcelle AV [Cadastre 5].

Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Antony a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix logements sur les parcelles

eleven French nationals: one by Benoît Zielinski and Patrick Pradal (born in 1954 and 1955) and the others by Jeanine Gonzalez,   Martine Mary, Anita Delaquerriere, Guy Schreiber, Monique Kern, Pascal

l'appui de ce pourvoi ; II - Sur les pourvois formés par Raymond E..., Samuel X... et la clinique Santa Maria : Vu les mémoires ampliatifs produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascale

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la licitation à la barre de ce tribunal en deux lots distincts : un lot comprenant un immeuble situé à Clermont-Ferrand

La parcelle cadastrée BP [Cadastre 5] leur appartenant est mitoyenne de la parcelle BP [Cadastre 4], propriété de M. [I] [G]. Ses parents, M.

Il soutient que : - il a acquis le 19 août 2009 deux parcelles cadastrées section AN n°15 et 16 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, sur le site de l'étang de Bolmon ; ces parcelles, qui ont

C A, propriétaire de parcelles cadastrées section ZM 42, 43 et 9 p situées sur le territoire de la commune de Monségur a sollicité l'inclusion de ses parcelles dans le périmètre de l'association syndicale

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

d'habitation constituée par un corps principal : cet ouvrage se trouvant relié par un porche à un autre petit corps au même usage d'habitation avec dépendances tant attenantes que séparées par un chemin et un passage

Monsieur [J] expose qu'à l'occasion de la construction de son immeuble d'habitation, il a été confronté à une difficulté liée à l'empiètement de l'ouvrage soutenant le terre-plein contigu à sa parcelle

administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mise en demeure de placer le site, sur les parcelles

d'annuler l'arrêté portant mise en demeure en tant qu'il exige la régularisation de sa situation et d'annuler l'arrêté portant mesure conservatoire en tant qu'il l'oblige à évacuer les déchets de ferrailles

Ferrari, président, Mme F et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Souhaitant procéder sur la parcelle cadastrée section I n° 393 située au lieudit Le Bastion sur le territoire de la commune de Corbie à l'extension du bâtiment professionnel déjà existant sur la parcelle

BW 130 et 139, à supprimer les clôtures et barrières installées sur lesdites parcelles, entravant sa servitude de passage sur les parcelles BW 129 et 132, ainsi qu'à les entendre condamner au paiement

A titre subsidiaire, elle explique, au visa de l’article 682 du code civil, que si une servitude de passage était octroyée, la parcelle BM n°[Cadastre 5] ferait l’objet d’un passage intense et régulier

A C, Mme B E et la société Declic PR, représentés par la SELARL Fedarc, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)