─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWR Nous, Pascal

La date à laquelle ce courrier vous sera présenté marquera le point de départ de votre préavis, d'une durée de deux mois " Suivant demande enregistrée le 24 novembre 2009, Pascal X...a fait attraire

juin 2021), le 25 septembre 1963, la société civile immobilière des Camoins (la SCI) a consenti à la société Clinique [4], devenue la société Provençale d'investissements, un bail emphytéotique d'une durée

Cette parcelle surplombe la [Adresse 1], parcelle AM [Cadastre 2]. Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Pascal A, demeurant ... ; M.

cadastrée BM [Cadastre 1] b d'une contenance d'un hectare et la parcelle cadastrée BM [Cadastre 2] d'une contenance de 3 hectares sur la commune des [Localité 4] et ce pour une durée indéterminée.

SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

] la SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

située sur la commune de Noisy-le-Grand (la commune), a concédé à EDF « à titre de servitude réelle », pour la durée de son exploitation dans la commune, une série de droits permettant à l'établissement

Pascal A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AA n° 244 ainsi que de la décision

ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire, a déclaré Mme [L] coupable des faits reprochés dans la prévention, et l'a condamnée à procéder à la démolition de la construction édifiée sur la parcelle

Pascal Y...

du travail, qui était de 156,55 heures lorsque le salarié travaillait en quatre-huit était passée à 162,34 heures, soit à une durée supérieure à la durée légale, après qu'il a eu été réintégré en décembre

X..., propriétaire de parcelles jouxtant le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Masia, ayant-droit de la société de construction Colevi, a introduit, le 10 mai 1993, une

de terre lui appartenant sur l'île de [Localité 1] et une partie des droits à construire attachés aux parcelles conservées par elle ; qu'un refus de permis de construire lui ayant été opposé le 29 mars

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.