Il a fallu que je hausse le ton pour que Mr [J] me laisse parler. Je n'ai pas voulu entendre ses explications, et je lui simplement dit oralement qu'il allait être convoqué au bureau.

sise en contrebas qui avait initialement fait décaisser sa parcelle et son assureur).

Par acte authentique du 23 juin 2008, elle a vendu à [TC] [Y] et son épouse [V] [B] [N] une parcelle de terrain de 315 m² cadastrée section BE n° [Cadastre 5], provenant de la division de sa parcelle,

au RCS de LAVAL sous le n° B 382 131 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal

Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03925 Nous, Pascal

COUR L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal

vérifier les conditions d'application de l'article 1034 du code de procédure ; que cette signification est intervenue le 23 juin 2014 ; […] ; que le 12 février 2014 à 17 heures 19, Maître Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale BONNABEL- WOIRHAYE

la directrice des services de proximité à ce sujet, en dépit de ses relances, et a découvert qu'elle avait organisé un " point Chef secteur Exploitation/Ecole " sans qu'il y soit associé ; - il a fallu

Papillon vert s'était déjà rompu en juillet 1994 et avait été remplacé par un câble non adapté au bateau, ayant un diamètre insuffisant et une longueur trop importante ; que l'expert indique qu'il aurait fallu

Localité 3] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [E] [J] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Aussi recommandait-il l’attribution à celle-ci d’une telle parcelle. 21.

Berkane, représentant Mme B, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, souligne que la requérante n'a jamais été destinataire du procès-verbal d'infraction, qu'il a nécessairement fallu

a été contrainte d'en poursuivre la réalisation forcée en justice ; que le jugement du 27 juin 2011 du tribunal de grande instance de Béziers qui a dit que la vente des parcelles suivantes (répertoriées

. **** En 2009, la commune [Localité 1] a viabilisé des parcelles de terre dans le but de créer un lotissement de 4 pavillons d'habitation ; le prix de vente a été fixé à la somme de 12 € le mètre

le maire de la commune du Lavandou a refusé de leur délivrer un permis de construire visant au changement de destination d'un immeuble d'hébergement hôtelier situé au 14-16 avenue du Capitaine B, parcelles

Dans l'acte, l'acquéreur s'est engagé à construire sur la parcelle un ensemble immobilier à usage d'habitation dans un délai de quatre ans.