Türmen (Turc), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), Rait Maruste (Estonien), juges , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Josep Casadevall (Andorran), juges suppléants ,   ainsi que Michael

susmentionnée introduite le 26 novembre 2001, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention et d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, Vu la décision partielle

Maruste (Estonien), juges , Agostinho de Sousa Inês , (Portugais) juge ad ho c , Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), juges suppléants   ainsi que Michael

Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Riza Türmen (Turc), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), juges, András Baka (Hongrois), juge suppléant,   et Michael

Andorran), Rait Maruste (Estonien), juges , Gaukur Jörundsson (Islandais), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), juges suppléants ,   ainsi que Michael

Ce droit doit être utilisé dans les trois mois à partir de la date où les fonctions de dirigeant de syndicat de l’intéressé prennent fin. GRIEFS 1.

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, subsituée par Me Elsa MAGNIN avocat au barreau de LYON INTIMEE : Caisse CPAM DU RHONE service contentieux général [Localité 3] représentée

Patrick X..., Mme Nicole Y... épouse X..., M.

Chypre (requête n o 73797/01)   Violation de l’article 6 § 1, 2 et 3 a)   Le requérant, Michalakis Kyprianou, est un ressortissant chypriote né en 1937 et résidant à Nicosie.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet

(CEP SA MAGNUM) PARTIES EN CAUSE : GIE EUREXEL, ayant son siège, 10 Cours Michelet-LA DEFENSE 10-92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit

arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Préservatrice Foncière, société anonyme dont le siège social est 1, cours Michelet

mars 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière assurance dite "PFA", dont le siège social est immeuble PFA, 1, cours Michelet

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1°) la compagnie d'assurances Préservatrice foncière, dont le siège social est 1, Cours Michelet

V, 76600 Le Havre, 12 / la société Préservatrice foncière vie, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 0, 92800 Puteaux, 13 / la compagnie Uni Europe, dont le siège est .

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, cours Michelet

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de la compagnie Préservatrice Foncière Assurances, société anonyme, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense 1, Cours Michelet