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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06296
1 décembre 2015
1 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06324
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02783
10 mai 2016
10 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02770
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02772
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02465
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00579
26 janvier 2016
26 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officielleciv1
été Crysid, d'une part, etc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C100839
9 juillet 2009
9 juillet 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte des 17 et 20 octobre 1990, la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la Banque San Paolo
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede1c
21 juin 1988
21 juin 1988
DI LUIGI, dont le siège social est 22 Via Eugana 35033 Bresseo (Italie), 2°) de la société de droit italien PAOLO A..., dont le siège social est 18 Via Castelfranco 35100 Padova (Italie), 3°) de
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005ac
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X...), Paolo C... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne B... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400131_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Sao Paulo
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0c
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Y... à l'encontre du jugement rendu le 23 Septembre 1998 par la 8° Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS, qui, sur l'assignation de la Banque San Paolo, a : - condamné M. Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05982
13 décembre 2016
13 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04655
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Parlos, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04698
20 septembre 2016
20 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03741
21 juin 2016
21 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00037
9 janvier 2018
9 janvier 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Thibaut A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00596
27 février 2018
27 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00910
27 mars 2018
27 mars 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01983
11 juillet 2018
11 juillet 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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