Partie défenderesse : La SAS à associé unique ORAH PARIS, (RCS PARIS 905 341 970), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Mme [C] [R], [Adresse 2], absente. M.

enregistrée le 22 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des fabricants, importateurs, distributeurs européens d'orthopédie (AFIDEO), la société par action simplifiée Alder Ortho

X... y Jumilla, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'AGETP Ortho-Garonne, les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 21 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Etares, dont le siège est route de l'Estuaire à Gonfreville l'Orcher

ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. J...

décembre 1989 par lequel le maire de la commune requérante a interdit la circulation des véhicules automobiles dans les deux sens "sauf pour les riverains" sur la voie reliant la rue de Lembrez à la rue d'Orchies

La société Adler Ortho France a désigné Mme A comme étant la personne ayant réalisé les prestations qui ont été facturées par la SAS Cap Ortho jusqu'au 1er janvier 2015 puis par la SARL Friconcept.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Orphée, dont le siège

dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1994 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1 / du syndicat CGT de l'usine de Gonfreville l'Orcher

tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher

administratif de Rouen a accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage" les réductions de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles des communes de Gonfreville L'Orcher

ARCHE SCI DES VÉTÉRINAIRES Centre commercial " Le Dolent " Gonfreville l'Orcher 76700 HARFLEUR représentée par sa gérante Mme Aude X...

H... liquidateur de ORPH ...

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A... 

et alors que le réfet n’est as tenu de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l’étranger auquel il refuse un titre de séjour, la décision de refus de titre de séjour en litige com orte

souligner, comme le fait valoir la partie civile, que la sauge et la piloselle sont inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des plantes dites libérées, telles la queue de cerise, la pariétaire, l'ortie