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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de M. Saez, - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra orteur, B. Gros Le résident, F. ourny La greffière, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le lexique du règlement du plan d'urbanisme directeur définit l'emprise au sol des constructions comme : " leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriel et
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nivet, ra orteur ublic. Les arties n’étaient ni résentes, ni re résentées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra orteur, N. VILLARD La résidente, M. LE FRA ER La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé ORRIERE
Source officielle2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les oriels, les marquises dont la profondeur est au plus égale à 1,10 mètre, par rapport au nu général de la façade ; (…) ». 15
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. / () / Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. / Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les dépassements ponctuels
Source officielle5ème chambre sociale PH
66a33c3402a12a235bae6dea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
À la suite d'une cession d'entreprise intervenue en 1994, le contrat de travail de Mme [U] [O] a été transféré au groupe Val d'Orieu, cette entité a été cédée au groupe Branken Pommery Monopole, qui s'est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 11 mai 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Orieux, représentant
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5498
11 septembre 2001
11 septembre 2001
authorities contested it on the ground that the applicant could not rely on his own criminal act to show that their duty of care had been breached, according to the public policy principle ex turpi causa non oritur
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda600
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sociétés sous le numéro 325 307 106 RCS LILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Source officielle1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd4c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002242 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0da
29 avril 2025
29 avril 2025
tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
fondement de la présente loi les stipula-tions des conventions ou accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement conclus en application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orien
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le ra orteur, C. Rehman-Fawcett Le résident, S. Dewailly La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’a el, la minute de la décision est signée ar le résident de la formation de jugement, le ra orteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le ra orteur, . MANTZ La résidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
Source officiellePage 22 sur 36