imparties successivement, se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient néanmoins que le salarié n'a pas refusé d'obéir

suivants, le juge qui, pour écarter la réalité du motif économique ayant justifié le licenciement, se fonde sur la considération dubitative et même divinatoire que si la situation avait été réellement obérée

l'arrêt d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la banque qui maintient un concours financier et laisse aggraver une situation déjà obérée

X... père à s'engager, le 28 février 1990, à un moment où la situation de l'entreprise était compromise ou du moins lourdement obérée ; qu'en privilégiant à tort l'article 6, sans s'expliquer sur la

l'existence d'une telle grève, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard des articles L 122-6 et L 122-9 du Code du travail ; 3 / que, et en tout état de cause, en refusant d'obéir

aggravation de sa situation ; qu'en déclarant que la responsabilité de l'administrateur ne pouvait être retenue, faute par le crédit-bailleur de démontrer que l'administrateur connaissait la situation obérée

d'annulation de la cession d'actions alors, selon le moyen : 1 / que les époux X... faisaient valoir, à l'appui de leur demande, que les cédants leur avaient dissimulé la situation irrémédiablement obérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François-Charles Oberthur chèques et sécurité (FCOCS), société anonyme

Sur le référé suspension présenté par la Ligue nationale contre l'obésité sous le n° 445030 : 3.

case;         - the further supplementary observations submitted in the light of the Obermeier judgment of 28 June 1990 (Eur.

complémentaire pour l’année 2013, - L'explication détaillée et justifiée des libellés suivant figurant au bas de la dernière page (page 4) du document dénommé score card communiqué par la société OBERTHUR

constitué à bas bruit sous une allure trompeuse" à partir de l'ablation du drain et que les signes de cette péritonite, masqués par la prise d'antibiotique, étaient difficiles à reconnaître en raison de l'obésité

Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour

démissionner courant décembre 1989 en affirmant qu'il risquait d'être licencié, avant de l'embaucher courant janvier 1990 au sein de la société Ter'Frais; "que cet abus des pouvoirs a définitivement obéré

l'interruption totale de l'activité de l'entreprise assurée du fait de la destruction des locaux loués ; qu'en jugeant pourtant que « la situation économique de la société The Country Saloon était obérée

Au soutien de ses demandes, Mme [E] expose qu'elle présente une gêne fonctionnelle à la mobilisation avec une déambulation en fauteuil roulant qui peut être attribuée à l'obésité, le trouble respiratoire

Au soutien de ses demandes, Mme [X] expose qu'elle présente une gêne fonctionnelle à la mobilisation avec une déambulation en fauteuil roulant qui peut être attribuée à l'obésité, le trouble respiratoire

X... a sollicité l'annulation de la décision de rétrocession prise par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace (la SAFER) d'une parcelle au profit de la commune d'Obernai ;