Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Picolor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (4e Chambre, 1re Section), au profit de la MUTUELLE DE POITIERS, dont le siège social est au Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne

LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume BOULAN 121 Avenue PAUL DOUMER Cabinet CRTD 92500 RUEIL MALMAISON et par Me [C] [S] 30 Avenue GENERAL LECLERC CS 90402 38217 VIENNE

Geneviève représentée par l'UDAF de la Haute Vienne, M. Michel Bernard Maurice Y..., M. Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M.

    Les requérants   Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants

B a été recruté par la commune de Thuré (Vienne) en contrat d'insertion d'un an du 23 mai 2016 au 22 mai 2017, puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 23 au 31 mai 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de Poitiers, compagnie d'assurances, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne

Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDX AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE contre [G] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Lenica, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-UZES-BAGNOLS-LE VIGAN, de la SCP Nicolaý, de Lanouvelle, avocat de la commune du Grau-du-Roi et

- la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS a fait appel à l'entreprise CESBRON, confiant à cette dernière le process à savoir le refroidissement des cuves à vin.

--------------------- Christian X..., SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Frédéric Y..., ESTELLE Z... épouse Y..., Organisme CPAM DE LA VIENNE

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

NICOLAS MAGLIOLI C/ S.A.S.

La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole

(Haute-Vienne), 2°/ de la société anonyme Etablissements NOURRIN et Cie, dont le siège est à Chateauponsac (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2021, le département de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.