A CONSTRUIT, AVEC L'AIDE DE SES NEVEUX JOSEPH ET MANUEL Y..., SUR UN TERRAIN ACQUIS A SON NOM PAR ACTE DU 28 AOUT 1959, UNE MAISON QU'IL A HABITEE AVEC EUX JUSQU'EN 1968 ET QU'APRES SON DEPART, IL A ASSIGNE

YX dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour à son neveu, Sidi Mohamed Y, a été notifiée à M.

B..., agissant au nom de ses neveux C... et I... J... K...

Elle fait valoir que sa requête en adoption n'est que la consécration du lien filial qui l'unit à son neveu et nullement un détournement de l'institution.

pièces n'est pas adapté à sa composition familiale dès lors qu'elle a par ailleurs deux enfants et eu égard au handicap de ses neveux.

V] veuve [O] [X] [V] [L] [W] épouse [V] [A] [H] épouse [H] SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Brigitte CHARLES-NEVEU

Albert X..., demeurant Port Manech à Nevez 29139 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en

SAINTE-CLOTILDE représentée par Me MARIONNEAU (Avocat au barreau de Saint-Denis) DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 21 octobre 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à son neveu

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer des visas d'entrée en France à son neveu C E A et à sa nièce

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Neve de Mevergnies, avocate de M.

; Il soutient que : - la décision litigieuse procède d'une erreur d'appréciation ; - elle préjudicie à la situation de son neveu, A, celui-ci devant rendre visite à des membres de sa famille au

Une note en délibéré, présentée par la société Néoen, a été enregistrée le 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., neveu et salarié de M. Y..., a indiqué sous serment que M.

Il fut enterré au Monténégro dans une concession funéraire appartenant à son neveu, aux côtés des dépouilles d’autres membres de sa famille.

2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a écarté l'indemnisation des préjudices moraux des consorts Z... et A..., neveux

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son neveu mineur, M. A...

Le neveu du requérant demanda le maintien de la requête présentée devant la Cour par le requérant.

[F] [H], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), neveu du défunt et M. [O] [K], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), neveu du défunt.

Segado vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de Mme C..., requérante, et de son neveu M. B....