au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2022 Date de saisine : 10 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de prestations Décision attaquée : n° 20/10087 rendue par le TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTPS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucchini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barratier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° 22/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECMC service jaf 2 [Y] [W] [C] épouse [I] c/ [H] [L] [Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

du rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 06 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Revendication d'un bien immobilier Décision attaquée : n° 18/11712 rendue par le TJ hors JAF

N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVMF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 18 avril 2024 RG : 24/00025 S.A.S.

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président-rapporteur, Signé P.

MONOPANEL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Décision attaquée : n° 24/00137 rendue par le TJ hors JAF

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.