A..., Nadia Jannat Safa et MM.

22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia

TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Vu la requête enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia Z..., épouse X..., demeurant chez Mme Fatma Y..., ... ; Mme Z..., épouse X..., demande

le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 13 juillet 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Lolita Nadia

Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., 7050 à Menzel Bourguiba (Tunisie) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant BP 25 à Lormont-Saint-Martin (33310) ; Mlle X... demande au président

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR fait droit au recours de Mme Nadia Y... en sa qualité de veuve de M.

Nadia D...

était l'objet sous forme de correction ; qu'il faisait valoir, en outre, que concernant "les faits répétés du 30 septembre à trois reprises", ils provenaient du fait que, par suite de la défection de Nadine

représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante CONSEILLERE DELEGUEE : Agathe ALIAMUS, déléguée par la première présidente par ordonnance n°2025/ 314 du 18 novembre 2025 ; GREFFIER : Nadia

GREFFIER : Nadia HANAFI DEBATS : à l'audience publique du 1er août 2023 à 13h30, ORDONNANCE : prononcée par mise à disposition greffe le 01er août 2023 à 16h et immédiatement notifiée aux parties

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINL MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINK MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXF MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMB MINUTE N° NAC