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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f6a
2 avril 2024
2 avril 2024
CEME MOREAU [Adresse 24] [Localité 8] Société SMA SA assureur de la société CEME MOREAU [Adresse 15] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau
Source officiellechambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0eb1
21 novembre 1989
21 novembre 1989
SAUR), dont le siège social est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude MORILLEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
, représentée par Me Charlotte Mousseau, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de malveillance n'étant pas totalement exclu, les livraisons qu'elle a effectuées sont exemptes de vices cachés ; aucun lien de causalité n'est démontré entre le dommage et le mauvais calibrage des morceaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110208
9 mars 2022
9 mars 2022
Moreau-Lespinard, société civile professionnelle notariale, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU SELARL RACINE [Localité 19] 1 copie à Monsieur [Z] [P], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca2f
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d871
6 novembre 1964
6 novembre 1964
REGULIERES ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR UN ARRETE ENDATE DU 23 JUILLET 1958 EMANANT DU PREFET DU DOUBS DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MORTEAU
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551ad
26 janvier 1972
26 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 SEPTEMBRE 1965 X..., APPRENTI, TRAVAILLAIT DANS L'ATELIER DE LA POUDRERIE SAINT-MEDARD LORSQU'IL A ETE GRAVEMENT BLESSE A LA TETE PAR UN MORCEAU DE FER LANCE PAR
Source officielleciv3
6137233ccd580146774072f7
23 mars 1999
23 mars 1999
Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de Mlle Gilberte X...
Source officielleChambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 16/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EXT4 Madame [WO] [SY] [A] VEUVE [HY] [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109
10 avril 2018
10 avril 2018
Z... a été découvert à partir d'une trace de sang sur deux morceaux des cartons, et d'un mélange sur une caisse métallique ; que sur le pied de biche découvert dans la fourgonnette et sur la caisse métallique
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter, clé à molettes, tournevis, marteau, fer à souder, couteau, pince à dénuder le fil électrique, bobine de drisse, morceaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518
19 décembre 2023
19 décembre 2023
que l'interprète a reconnu qu'iln'était pas capable de traduire l'hadith litigieux, qu'il fallait un spécialiste et que la cour d'appel s'est finalement fondée sur une traduction « mot à mot et par morceaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100589
22 mai 2008
22 mai 2008
en ayant été donné aux parties ; Attendu que la première chambre a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné les consorts X... à indemniser le préjudice subi par la SCI du Moulin de Moreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Moreau représentant Mme B....
Source officiellechambre 1-2
69d54874cdc6046d476f8543
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Henri de Quatrebarbes, Président présidant l'audience, Mme Annick Moriceau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 22 sur 699
kayme-production, MORISEAU, Camille, Pierre, Guy
29/06/2022
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MORISEAUX
18/04/2021
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MORISEAUX, Béatrice Laurence Micheline
23/06/2020
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MORISEAUX, Béatrice Laurence Micheline
22/12/2019
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MORISEAU SASSI, Evelyne, Dominique, PECASTAINGS
06/12/2019
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