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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8079

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8085

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8087

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société qui était positif de 548 000 euros en 2012 n'a été que de 76 000 euros en 2013 pour devenir négatif en 2014 à hauteur de moins 1 416 000 euros.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6003

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

De même, votre collègue de travail Mme [VH] nous a présenté sa démission suite à une situation de souffrance au travail qui dure depuis plusieurs mois et résulterait de vos 'réflexions négatives quotidiennes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD000824907

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Ainsi, le requérant aurait vécu complètement coupé du monde extérieur. 19.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404792_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’étranger malade au vu de l’avis rendu par trois médecins du service médical de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, qui se prononcent en répondant par l’affirmative ou par la négative

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c10cdc6046d477006c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ensuite et surtout, depuis le 16 mars 2020, le monde du tourisme par autocars, l'activité du tourisme en général et le reste de l'économie nationale se trouvent violemment ébranlés par les conséquences

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Depuis le mois d'août 2018, pas de nouveaux gros évènements sportifs médiatisés ne sont à prévoir dans l'année (Jeux Olympiques, Coupes du Monde de Football, Coupe de l'Euro...).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Enfin, nous avons été informés lors des auditions de salariés que vous aviez également amené (sans autorisation) et consommé (sans aucune modération) de l'alcool au sein de nos locaux à deux reprises au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Le deuxième requérant portait une banderole sur laquelle on pouvait lire «   La Russie affiche le taux le plus élevé au monde de suicide chez les adolescents.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD007013914

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Le manque d’enseignement régulier et de soutien adéquat ainsi que son mode de vie et d’éducation influençaient de manière négative ses résultats scolaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0912DEC001754890

Admin. suprême

12 septembre 1991

12 septembre 1991

  A l'appui de leur demande ils ont fait valoir qu'étant membres de l'"Eglise du Christ répandu dans le monde" ("SIMAO TOCO") ils ont participé au conflit l'opposant au Gouvernement angolais en manifestant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024390205

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

sanction infligée est disproportionnée eu égard au caractère strictement administratif des manquements qui lui sont reprochés et alors que tous les contrôles antidopage auxquels il a été soumis ont été négatifs

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d078

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Eh bien cela ne vous demande aucun courage de se joindre à ce monde merveilleux de gens riches et importants qui cautionnent les richissimes comités, conseils et centres holocaustiques qui parsèment le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed7191

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle soutient qu'elle n'a jamais fait l'objet d'aucun contrôle de l'hygiène négatif ni reçu de plainte.

Source officielle

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