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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616246d0af0a1de0eb1b6611
10 avril 2014
10 avril 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66a
14 février 2013
14 février 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
11 mars 2021
représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et Associés, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat postulant Me Fabrice TOURNIER-COURTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ac25a97f0381f4d3a
6 février 2015
6 février 2015
METROPOLITAN FILMEXPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
30 août 2022
23 Septembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane MICHELI
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Novembre 2011, prorogée au 30 Novembre 2011, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUS : Monsieur [U] [C] [Z] [N]
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
9 avril 2026
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] défaillante II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michel
Source officielle1ère Chambre
633d202362f5393e2eb44b22
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85483
29 novembre 2001
29 novembre 2001
SA GARAGE BAVARD ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52, avenue de la Marne 47520 LE PASSAGE représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 Juillet 2010 rendue par le tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, et Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c7
19 avril 2022
19 avril 2022
du 10/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SNC EIFFAGE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-4
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
18 juin 2020
Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel
Source officiellesoc
61372308cd58014677404903
9 avril 1998
9 avril 1998
X..., engagé par la société Michaux-Bronchain le 9 septembre 1985, a été victime d'un accident du travail le 8 novembre 1985; que, pour nettoyer une trémie, il est descendu dans la cuve, et que son
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 22 sur 29