Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SPL Metz Métropole

de sa demande d'annulation de la décision du Drieets du 3 juin 2024 en ce qu'il a rattaché ces métiers au premier collège, et de dire que les sièges à pourvoir à l'occasion des élections à venir au sein

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-22.470 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Metz

de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule mention par une convention ou accord collectif d'un diplôme comme étant une condition d'accès à un métier

conformes au permis de construire accordé le 22 juin 1987 ; "aux motifs que, s'il est constant et non contesté que le prévenu s'est conformé au permis de construire accordé en décalant de trois mètres

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine tissus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Metz

le 09 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

. ; qu'une confrontation doit être effectuée avec Patrick Y..., comptable et co-mis en examen, qui met nommément Mohamed X... en cause ; qu'une première approche de la comptabilité des différentes sociétés

" ; que François Y... évoquant "les réactions suscitées au sein de la communauté juive par certaines prises de position de François A... concernant la responsabilité de la France dans l'holocauste", "met

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société CG Chiron, la société Q...

à la falaise ; que, sur la façade nord une extension non couverte de 3,90 mètres sur 2,87 mètres a été réalisée ; que, sur la façade sud une terrasse de 11,50 mètres sur 3,10 mètres élevée sur une hauteur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXG ETRANGER : M.

l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

le 28 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Prononcée publiquement à Metz, le 01 juin 2026 à 10h43 La greffière, Le président, N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEI M.

Hampshire Insurance Company, dont le siège social est Tour américan international AIG Cédex 46 à Paris La Défense 2 (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Metz