nécessaire ; "alors, d'une part, que toute personne a droit à un procès équitable ; que Jean-Marc X..., qui demandait la comparution personnelle des époux Y... qu'il avait cités pour témoignage mensonger

la publicité pour des magasins exploitant en SNC sous l'enseigne de la société mère Vet'Affaires, dans lesquels la SARL PM'Dis a des participations ; or, la responsabilité pénale de la publicité mensongère

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a condamné le demandeur du chef d'exercice illégal de la médecine et de publicité mensongère

a fait citer directement Alain X... devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour avoir, les 5 décembre 1996, 25 novembre 1999 et 19 septembre 2000, fait sous serment des témoignages mensongers

insuffisants à caractériser des fautes civiles liées à une éventuelle responsabilité de Mme I..., sans plus expliquer en quoi le fait, pour Mme I..., d'avoir volontairement produit des documents mensongers

X... n'en a "pas soulevé le caractère mensonger" ; qu'en fondant ainsi sa décision sur une pièce qui n'a pu être contradictoirement discutée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 16 du

nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que l'acquéreur a produit un document publicitaire émanant du vendeur, dont il était abondamment démontré qu'il était mensonger

nouveau Code de procédure civile, la révision est admise si la décision à réviser a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle cette partie s'est délibérément rendue coupable d'un mensonge

conséquences en résultant, la cour d'appel a modifié les termes du litige; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir qu'en faisant sciemment une déclaration mensongère

été destinataire ; Que les juges ajoutent que les prévenus ont sollicité d'emblée des honoraires importants alors que les desseins financiers étaient illusoires et que cette mise en scène, ces mensonges

Y... pouvait avoir du caractère mensonger de ces informations, étant observé que la partie civile ne soutient ni ne démontre que M.

le parquet de Nanterre saisi d'une plainte de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) et rien n'interdisait à la DCCRF déjà saisie dans le cadre de poursuites contre X... du chef de publicité mensongère

D..., E... et X... où apparemment c'était une question d'hommes », -être consciente d'avoir fait un écrit mensonger contre M.

. ; que cette dernière n'ignorait pas le caractère mensonger des faits imputés à Akim Y... au moment où elle a alerté les autorités ; qu'au cours d'une audition par le juge d'instruction les enfants ont

d'une contrainte des enquêteurs, laquelle n'est pas crédible; que la thèse d'un endoctrinement de la mineure par sa mère ne résiste pas aux investigations des experts psychologues, qui écartent le mensonge

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende

écrit, même si l'écrit est falsifié, est insuffisant à caractériser l'escroquerie ; qu'en se bornant ainsi à relever l'existence d'un écrit mensonger, en l'occurrence la mention d'une date et d'un

demandé ultérieurement une déclaration d'insubmersibilité pour le modèle "hors-bord", valable pour les exemplaires construits à partir de 1992 ; "que les infractions de tromperie et de publicité mensongère