également que juste avant la choc, il fumait et téléphonait, ce dont il ne se souvient plus ; que, par ailleurs, les constatations matérielles qui révèlent un point de choc vers le milieu de l'axe médian

effectué soudainement un changement de direction à gauche, sans s'assurer qu'aucun usager n'arrivait derrière lui, sans mettre son clignotant en marge pour prévenir de sa manoeuvre et sans gagner l'axe médian

, les occupants des voitures qui précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence Y... se déporter hors de sa voie de circulation et franchir la ligne médiane

La direction générale de Médiaco a reçu à plusieurs reprises des clients dans des bureaux non nettoyés et la salle de réunion dans un état déplorable.

Y... laissait un espace large d'au moins 2, 60 mètres jusqu'à l'axe médian ; que la trace de freinage du véhicule de M.

[Adresse 7] [Localité 2] SELARL ACTIS ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, Amarante, JJW Luxury Hôtels, Median.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.

DESSAISISSEMENT N° RG 23/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Bérangère MEURANT

L'expert conclut à l'imputabilité à l'accident de l'écrasement du nerf médian et des trois neurolyses du nerf médian.

de l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la Baule-Escoublac, il a retenu, pour le calcul de la hauteur maximale de la construction, que le point bas de référence était le point médian

l'éditorial de la page 3 sous le titre « Poisons » ; que les termes litigieux de « Z...récidive », qui figurent, en grands caractères gras, en dessous de ceux qui en sont l'introduction : « Après le Mediator

Jean-Pierre A..., demeurant vallée des Colons, 42, lotissement Mérano, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Johnson aurait modifié de manière illicite son contrat de travail ; que dès lors, en considérant pour allouer des rappels de salaires au salarié, que l'utilisation de la « méthode de la médiane Hay »,

Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre le site anciennement occupé par la société Mediaco, boulevard Alfred Daney à Bordeaux, de quitter les lieux sans délai

social est sis route nationale 7 à Livron (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de : 1°/ La société MEDTRANS

consorts G..., alors que, d'une part, il résulte du plan dressé par les gendarmes enquêteurs que le choc s'est produit dans le couloir de circulation de Mme G..., mais à cinquante centimètres de l'axe médian