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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2508071_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2503552_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2500530_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2500852_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2504778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2023 et le 23 février 2024, l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'impasse sise 28 rue Morand, représentée par Me Maudet, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la société Persidis, représentée par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2426695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
Jacques C... 20 quai du Commandant Malbert 29200 BREST non comparante Société SOBRETEC 5 rue de Kervezennec 29200 BREST non comparante Société ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449702.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Maucourt
Source officielleLoyers commerciaux
66294e49204c0caeeb992213
24 avril 2024
24 avril 2024
HÔTEL GRAMONT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60350ba1ffffa53873fbe67a
28 juin 2016
28 juin 2016
Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d997
30 mars 2016
30 mars 2016
Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd7
29 mars 2016
29 mars 2016
Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
22 mars 2016
de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60364a4accc6d2abb06d77e6
17 novembre 2015
17 novembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
semblait bénéficier d'une servitude, mais ajoute "qu'il va être indiqué par le Crédit agricole que la renonciation au bénéfice de la servitude de vue dont s'agit sera obtenue du voisin par Monsieur Maucurier
Source officielleJuge libertés & détention
69d031d7cdc6046d47081fdf
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielleJuge libertés & détention
69cd7948cdc6046d47c88090
1 avril 2026
1 avril 2026
D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officiellePage 22 sur 72