Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301588_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202258_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B C épouse A est allocataire du revenu de solidarité active, de l'aide personnelle au logement et de la prime d'activité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103959_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
décisions du 10 mars 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 176,45 euros sur sa dette de prime
Source officielleChambre 2
DTA_2101628_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le Duc à lui payer une somme de 57 570 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_2210619_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime
Source officielle8ème chambre
DTA_2200964_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme C B est allocataire de la prime d'activité depuis le 1er décembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105836_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B était allocataire de la prime d'activité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008435_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B A est allocataire de la prime d'activité.
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47a6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., demeurant à Marans (Charente-Maritime), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur Mathieu X..., né le 5 septembre 1983 à Lucon (Vendée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485705.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
gracieuse de sa dette ; 2°) sous le n° 2202176, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan a implicitement confirmé l'indu de prime
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
17 septembre 2007, la société de l'Etoile a engagé Mme Romélie X... en qualité de secrétaire à temps plein moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 1280, 09 € à laquelle s'ajoutait une prime
Source officielle8e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7910f
29 mars 2018
29 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406121_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406140_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
[G] a été promu aux fonctions de chef d'agence, au statut cadre, niveau VIII, échelon 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, déclarant des revenus tirés d'une activité salariée, a sollicité et obtenu le bénéfice de la prime d'activité à compter du mois de décembre 2020.
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
- sur la prime d'ancienneté : M.[T] n'explique pas les bases retenues pour calculer une prime d'ancienneté supérieure à celle versée. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204764_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B A C est allocataire de la prime d'activité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110069_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime
Source officiellePage 22 sur 114