Article 4 Modification du contrat de transport Le donneur d'ordre a le droit de disposer de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe IV

—

Contrôle en cours de formation L'évaluation se déroule dans le cadre des séances d'enseignement, lorsque le candidat peut faire valoir la maîtrise de chacune des compétences visées.

LEGIARTI000034846415

—

équivalent en cas d'établissement dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace unique européen ou la Turquie, ou bien, nom du représentant établi dans l'Union européenne, l'espace unique européen ou de la Turquie et éléments faisant valoir

Article Annexe

—

Étranger : L'avance est versée au vu d'une fiche d'allocation et d'un ordre de mission ou de déplacement (étant observé que la fiche d'allocation peut valoir ordre de mission).

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le donneur d'ordre a le droit de disposer des animaux jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 4 Modification du contrat de transport Le donneur d'ordre dispose de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 4 Modification du contrat de transport Le donneur d'ordre dispose de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Le donneur d'ordre ou son représentant dispose de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe IIc

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Contrôle en cours de formation : oral L'évaluation se déroule dans le cadre des séances d'enseignement, lorsque le candidat peut faire valoir la maîtrise de chacune des compétences visées.

Article Annexe (suite)

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pour l'application des articles 24 dernier alinéa et 32 du règlement généralannexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Acomptes et avances § 1er Les acomptes sur prestations correspondent à des paiements partiels à valoir

Article 16

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Le juge peut également condamner le défendeur au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par le demandeur à l'action, y compris les frais d'assistance afférents à la gestion des demandes d'indemnisation présentées

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Code général des impôts

l'application du premier alinéa du présent 3 à l'abattement fixe mentionné à l'article 150-0 D ter, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux si les conditions suivantes sont cumulativement remplies : a) Le contribuable a fait valoir

Article 1

—

Musée industriel de la corderie Valois. Rouen. Musée Pierre Corneille. Rouen. Musée Le Secq des Tournelles. Rouen. Musée des antiquités de la Seine-Maritime. Rouen. Musée Flaubert et d'histoire de la médecine. Saint-Nicolas-d'Aliermont.

LEGIARTI000049782878

—

assurés mariés depuis au moins deux ans à la date de prise d'effet de leur droit personnel du régime de base et ne remplissant ni la condition de durée d'assurance cotisée de quinze ans ni la condition de 90 points cotisés, que leur conjoint ait fait valoir

LEGIARTI000051471596

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02727) ; Sorbais (02728) ; Soupir (02730) ; Le Sourd (02731) ; Surfontaine (02732) ; Tannières (02735) ; Tavaux-et-Pontséricourt (02737) ; Terny-Sorny (02739) ; Thenailles (02740) ; Thenelles (02741) ; Thiernu (02742) ; Le Thuel (02743) ; Torcy-en-Valois

Article Annexe 2

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Montebourg ; 50359 Mortain ; 50416 Querqueville ; 50417 Quettehou ; 50426 Rauville-la-Place ; 50467 Saint-Floxel ; 50498 Saint-Joseph ; 50523 Sainte-Mère-Eglise ; 50539 Saint-Pierre-Eglise ; 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte ; 50558 Saint-Symphorien-le-Valois

LEGIARTI000034461330

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Val de Charente RUFFEC Poitiers 0160040G Collège Eugène Delacroix SAINT AMANT DE BOIXE Poitiers 0160116P Collège Elise Mounier COGNAC Poitiers 0160882X Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Poitiers 0160884Z Collège Marguerite de Valois

LEGIARTI000029537037

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fraise, en 40 g 6,50 Assal tiramisu, en 40 g 6,50 Assal chewing gum cannelle, en 40 g 6,50 Assal blue mystery, en 40 g 6,50 Assal tarte tatin, en 40 g 6,50 Assal vanille caramel, en 40 g 6,50 Fournisseur : FLOR DE SELVA 38 4, place de Valois

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