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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 05 Avril 1946 à NERVESA DELLE BATAGLIA ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES société anonyme, RCS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elles ont toujours respecté leurs obligations légales et contractuelles en matière d'assurance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle3ème Chambre
696b4f66cdc6046d47a00f7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba0777a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
1 avril 2026
1 avril 2026
publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [Y] [U] - Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officiellecr
6137261acd58014677422f42
25 mai 2004
25 mai 2004
station thermale et non de direction elle-même, l'avenant du 10 février 1997 n'ayant pour objet que de lui conférer des fonctions dans la préparation du dossier d'acquisition de la station de Luxeuil-les-Bains
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd052
22 avril 2025
22 avril 2025
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
22 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 Mai 2026 à Me Leslie ARNOUT Me Mathilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Verweij) est titulaire de : – la marque verbale internationale désignant la France « Giordano » n° 566522, déposée le 18 janvier 1991, pour désigner les « cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières
Source officielleChambre 1
DTA_2301279_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2308779_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en zones A et N ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 151-5 du code de l'urbanisme dès lors que les objectifs fixés par le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) en matière
Source officiellePage 22 sur 41