B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des matrices

A B, représenté par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones

EL MAFOUD, demeurant à Carrières-sur-Seine (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Armand'son N'Golo-Mouanda, représenté par Me Alain TG Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande

Et j'ai du mal à entendre quelqu'un réécrire mon histoire" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il

Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Syrienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Maripierre MASSOU

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de gestion du Parc d'activité de Matoury

Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier P21178 substitué par Me Léa MATOUG

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Pierre MATTOUT

Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02436 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne MATOUK

Lior Mattouk — 400 000 € 1 interdiction d'exercer l'activité d'agent lié et le service de réception-transmission d'ordres (10 ans) 1 interdiction de gérer ou de diriger un établissement exerçant l'activité

article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que, dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a soutenu que les marchandises litigieuses n'auraient pas dû être chargées dans un état de maturation

A, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214507 du 7 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

CHAUSSEE DANS UN VIRAGE ET A HEURTE UN TRACTEUR SEMI-REMORQUE VENANT EN SENS INVERSE ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE L'ETAT DE LA CHAUSSEE, RECOUVERTE SUR UNE CERTAINE DISTANCE D'UNE PELLICULE DE MAZOUT

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre des années 2016 et 2017 : 1) la matrice

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2300479 et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2025, la société All Airport Services Plus (AASP), représentée par Me Makouf

d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [H] née [T] [W], le 19/06/1984 à Beaupréauen-Mauges