au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

vérification économique des propositions financières remises par les entreprises attributaires ; - les entreprises, et en particulier la société requérante étaient tenues de vérifier les surfaces et quantités

.- 69007 LYON représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Matthieu CHOLLET substitué par Me Pierre MASSOT, avocats au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Italie (n°2) (n o 15348/03) Matthias et autres c. Italie (n° 35174/03) Milazzo c.

2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYL ________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 18/00810) suivant déclaration d'appel du 14 mars 2022 APPELANTE : [C] [M] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 320 402 803, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

-tribunal de grande instance de SENS - RG n° 12/00029 APPELANT Monsieur [V] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représenté par Maître Matthieu

- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

composée de nombreux sites situés dans le monde entier et notamment la société MAS de Villemur-sur-Tarn ; que les co-gérants successifs de MAS proviennent tous du groupe Molex ; qu'ainsi Werner Z...et Mathias

de la SCP Minet-Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024 devant M.

d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES demeurant [Adresse 5] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Thierry COTTY, avocat au barreau de PARIS,

Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU

requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 27 mai et 1er juillet 2024 sous le n° 2413239, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par Me Matthieu

des sociétés d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représentés et assistés de Me Mathilde