Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Janvier 2025 à 16h32 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 24 Janvier 2025 à 15h35 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mathilde Y... et son époux, M.

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3

Greffier, lors des débats : M. M... F...

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 8] [Adresse

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN, Greffier,

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Janvier 2025 à 11h18 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

X se disant [J] [C] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Novembre 2023 à 14h24 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Mathilde LAYSON, présidente, et Aude WERTHEIMER, greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [O] [L] épouse [J] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Mathilde

[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza