Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision contestée, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

Matthieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. Le rapporteur T. CLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S. C L'assesseur le plus ancien, L.-N.

Mathieu Didierlaurent, conseiller,  Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.     La présidente-rapporteure,      S. C...      

février 2021, qui, pour assassinats et dégradations, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec période de sûreté fixée à vingt-deux ans, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maxime Le Page de la SELAS Barthelemy Avocats, avocat au barreau de Lille, substituant Me Matthieu

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, vol avec arme

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

    The applicants, Mr Ingo Hentschel and Mr Matthias Stark, are German nationals who were born in 1969 and 1989 respectively and live in Illertissen and Harburg.

Par une convention datée du 6 mai 2013, la commune d’Amélie-les-Bains a mis à sa disposition à titre gratuit un local municipal en préfabriqué d’environ 57 m² situé route d’Arles-sur-Tech.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

chute et que le diagnostic plus précoce de l’hématome n’aurait, en tout état de cause, pas permis à un choix thérapeutique différent, en particulier le neurochirurgien de l’hôpital d’instruction des armées

Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

pourvoi n° C 99-41.844 formé par Mme Laurence A..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° D 99-41.845 formé par Mme Isabelle B..., demeurant ..., 6 / Sur le pourvoi n° E 99-41.846 formé par Mme Arlette

CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu

MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

.-13200 ARLES représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON S. A.

B... se borne à faire valoir que ses liens personnels et familiaux sont en France, que son père décédé y a travaillé de longues années et que son grand-père était un ancien combattant dans l’armée française