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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1d3fcdc6046d47fd650c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1d79cdc6046d47fd687d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERE

6973d394cdc6046d477b4f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ea

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e364

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

C/ Me Mathieu Y...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae12f7cdc6046d47fcd055

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f424

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

A l'audience du 5 mars 2012, la société appelante n'était pas représentée alors que monsieur Mathieu X... était présent, assisté d'un délégué syndical.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226512cdc6046d47396440

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

517) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2026 APPELANTE : Etablissement SGC [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Enfin, il dénie toute valeur à la levée de la clause de non concurrence, comme intervenue plus de deux mois après le licenciement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

objet concernant le second œuvre du bâtiment ainsi que tout objet lié à la décoration.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200234

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[L] [C], tous trois domiciliés [Localité 6], 5°/ à Mme [E] [M] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2] (États-Unis), 6°/ à Mme [N] [F] [A] [C], domiciliée [Localité 3], 7°/ à Mme [D] [C],

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175296d34da2cbdcda6ae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

3] représenté par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7667

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [H] [F] dans tous ses moyens et prétentions ; - constater le désistement d'instance et d'action formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300841

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...

Source officielle