Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 22/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Armelle PHILIPPON MAISANT

par Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 Intimés : Maître [Y] [N], ès qualité de mandataire judiciaire-liquidateur de la société RHG, représenté par Me Armelle PHILIPPON MAISANT

leur passeport autorisant des séjours de 90 jours sur des périodes de 180 jours, ils ne pourraient demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château Marouatte

contrat se réduit à une clause unique et déterminante dite de "maher" et que selon le certificat de coutume versé aux débats le "maher" est "le prix de vente que la femme fait de sa personne en se mariant

Elle expose que Monsieur [K] en se mariant avec Madame [E] [K] (qui détenait 50 % du capital de la société) est devenu gérant majoritaire de la SARL [4] et a donc été assujetti à bon droit au régime de

représenté par Me COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3242 du 05/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2021 et le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Bernard X..., rue du Patouillet, à Marault (52310), représentée par son président , M.

Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la SARL Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 6 mai 2021 par laquelle

NOKAD Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de mandataire judiciaire Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT

B A, représenté par Me Marsat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

MARSAULT qu'il avait précédemment désigné, le tribunal de commerce de Toulouse a : -condamné la SNC A à payer à M.X 27O.OOO francs avec intérêts à compter de l'assignation au titre des redevances prévues

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2010 à la SELARL VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 04 MARS 2010

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 09 juin 2025, envoyée le 12 juin 2025 et reçue au greffe le 16 juin 2025, Monsieur [L] [G] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

et en lui occasionnant une fracture d'un doigt de la main droite, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de MONT DE MARSAN

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janvier 1997, la société GEMODIS a donné son fonds de commerce en location gérance ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société GEMODIS par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

Sicakyuz, avocat au barreau de Paris, toque : D0611 INTIMÉE Société coopérative Banque populaire occitane N° SIRET : 560 801 300 00990 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frank Maisant