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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62c5294fa2c4236379079668
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [F] [D] né le 17 Juillet 2022 à [Localité 8] [Adresse 3] Comparant, assisté de Maître Marion MANGOT, avocat de permanence au barreau d'Amiens.
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;
Source officielle1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c6
4 août 2022
4 août 2022
D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion
Source officielle1re chambre civile
63d8c0992182c005de24d1de
4 août 2022
4 août 2022
Il produit le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de la Maison d'arrêt de [Localité 7] en 2008, qu'il détaille rigoureusement dans ses conclusions. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307426_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B C, représenté par Me Marienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768544
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le Préfet d'ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention par requête du 26 septembre 2023 en vue de la poursuite des soins contraints de M.
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78fef
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[E] [P] allègue la violation des droits de l'intéressé, censé rester libre de ses mouvements.
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Z] [P] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a60
2 janvier 2025
2 janvier 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTJ Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleJld
69d800efcdc6046d47af9812
9 avril 2026
9 avril 2026
A l'audience, Monsieur [J] [R] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 2] Hôpital [5] - Pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202742_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
7 mai 2026
J'ai rencontré mon psychiatre attitré ce matin, il s'appelle [P] [T]. Il travaille pour le SIDIIS. Il propose des soins. Le docteur [U] travaille à l'APHM à [Localité 2].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314205_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La maison d'arrêt de Fresnes, lieu du fait générateur du dommage, se situe dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, alors que le mariage de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
DIRECTEUR - SERVICE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES HOPITAUX DU LE PROCUREUR GENERAL [F] [W] épouse [T] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [11] GERANTO SUD [W] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 27 Mai 1979 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] Appelant Comparant, assisté de Me Marine GIORGI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
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