Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2012, enregistrée sous le no 21 258 Assuré : M. Bruno X...

A ESTIME IRRECEVABLE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE MAIRE DE CHAUMONT A NOMME LE SIEUR X..., CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DE CETTE VILLE ;

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 12 mars 2023, M.

Claude devant le tribunal d'instance de Chaumont ; en deuxième lieu, à la suite d'une plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie de Clefmont motivée par des agissements de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet

Le centre hospitalier de Chaumont (CHC) a émis à son encontre trente-huit titres de recettes.

de la ville de Saint-Dizier (Haute-Marne), du chef de diffamation pour des propos tenus lors d'une émission télévisée le 10 novembre 2007, ce document porte le tampon du greffe de l'instruction en date

Par un arrêté du 6 mars 2019, le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer lui a délivré un permis de construire pour la construction d’un bâtiment de 4 logements avec parkings, création d’un local poubelles, d’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la société d'HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État au paiement d'une somme

du jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal de grande instance de Lyon a déclaré recevable mais mal fondée l'action du ministère public et de Mme Y... en nullité de ce mariage.

[G] et [D] [I] le 5 mai 2014 à l'encontre du jugement du 24 octobre 2013, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT D'AVOIR REVETU LE 10 MARS 1981 DE LA FORMULE EXECUTOIRE UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENDUE LE

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars