FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARAND LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BESANCON, en date du 11 mai

général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARAND LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 12 mai

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai

de cassation, Mme [S] [I] divorcée [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, la SA 3F Sud a assigné la Selarl MJ [H] ès qualité liquidateur judiciaire de l'association Le Municipal Olympique Mougins Volley-Ball devant le tribunal

Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération Française de Basket-Ball

BALLY MJ SELARL BALLY MJ, es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société AJM [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS

Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.

Par un courrier du 2 mars 2022, reçu le 10 mars 2022, Mme C a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision devant la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC)

Considérant ce qui suit : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Chêne a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 mars 1997, modifié le 25 mars 2008, à exploiter un élevage porcin

Coating France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Oerlikon Balzers Coating France à payer à M.

, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de la Balme a délivré à la société Solarhona un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol

BALA, - les conclusions de M.

B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Ballu, avocate de Mme A...

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société AS Monaco Basket-Ball S.A est transmis au Conseil d’Etat.

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SCP Léandri, représentée par Me Martinod, persiste dans les conclusions de sa requête.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant 15 Lotissement Communal à Gardères (65322) ; M.

de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant [11], compagnie d’assurance-vie, SA, entreprise