Poulet-Odent, avocat de la société Motul, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse automome de retraite des médecins de France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Serbatsol, et l'avis de Mme Ceccaldi

prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme Q..., et l'avis de Mme Ceccaldi

de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi

Il a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 24 mars 2015, et a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 3 avril 2015. 2.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

la société Adoma, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

L'arrêt relève qu'arrivée en France le 10 mars 2016, Mme [P] ne justifiait pas, au 23 mars 2016, d'une résidence en France ininterrompue de plus de trois mois, ni de la qualité d'ayant droit de son mari

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, l'avis de Mme Ceccaldi

I..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

le siège est [...] , 2°/ la société V... et associés, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL 3B construction, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.

le paiement de ses loyers à compter du 14 mars précédent et jusqu'à ce que les conditions normales de marché soient pleinement rétablies.

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré