Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Mme X... étaient grossièrement nulles dès l'apparition des douleurs.

Mme [H] [N], Mme [D] [T], l'EURL [C], la SA MMA Iard et la MMA Iard Assurances Mutuelles.

, établi par décret du 4 mai 1988, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Jet Sud-Est un pli destiné à la Communauté urbaine de Lyon en vue d'une

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM. Cavalerie, Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

Blondet conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Z..., Mme A... et M.

+ 4064,40 €) -à Sabrina : 4. 896,32 € (15. 325,36-10. 429,04) -à Safia : Néant (créance CPAM 24. 695,04) -à Médina : Néant (créance CPAM 33. 953,31) -Préjudices moraux : de Mme Hadjira B... veuve X..

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Michel X... devait décéder le 21 juillet 2001 par suite d'une hémorragie méningée par rupture d'anévrisme géant.

Tacchella conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Hébrard, Malibert, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y...,

L'avocat de Mme P...

L'avocat de Mme S...

L'avocat de Mme O...