CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 461 résultats pour « M-France PETRE-RENAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a6cd580146773ffa06

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 22 sur 2024

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300371

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

, venant aux droits de la société Foncia Lobstein Sogestim, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leurs siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 23-19.675 contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee4

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a76

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer respectivement une somme de 400 000 francs et une somme de 150 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la condamnation à supporter

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a50

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

France, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que la société Paul Y... était bénéficiaire

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405323

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b697

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ed

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A.E.T.A., dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100588

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 9 janvier 2020, le conseil de l'ordre a émis l'avis que la responsabilité de la SCP était engagée au titre de la perte de chance de faire juger un recel de la somme de 600 000 francs et que le préjudice

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af6

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020b4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Augereau audio vidéo, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a35

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 97-41.855 et B 97-41.858 formés par la société Case France, société anonyme dont le

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f6

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100134

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[S] pour aboutir à une perte de dépendance annuelle de 57.910,90 euros, ne prenant ainsi en compte que 70 % des revenus de M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecc8

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424972

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

à titre de dommages et intérêts, et solidairement avec Zamir A... la somme de 636 000 francs, et Nazir Houssen B... à payer à la SRPP la somme de 318 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b5f8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Alexander,

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb87

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Claudia X...

Source officielle