SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0997 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucie

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Europacorp, FHB, ès qualités, MJA, ès qualités, Bally MJ, ès qualités

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société

RG 25/50453 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8]) représenté par son syndic en exercice, la Société DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Luc

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Luc-Thaler

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, la société civile professionnelle BOUTET

Jean-Luc H..., demeurant ... Owald (Grand Duché du Luxembourg), 14 / de M. Gérard XB..., demeurant ..., 15 / de M.

Ancel, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement et de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de

Ancel, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement et de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de

judiciaire de la société [Adresse 62] [Adresse 35] [Localité 47] Représentée par Me Caroline KUNZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant

N° 2014/331 Rôle N° 12/23842 [S] [O] [T] [I] C/ SAS TERRE BLANCHE GOLF SAS SAS TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Saint Valery distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

et Pinatel, avocat de Mme T..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Lucas Y..., domiciliés [...] , 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société UAP, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

Laurent Boutot, - les conclusions de M.