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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305320_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a également lieu de donner acte à la communauté d'agglomération Saint-Louis agglomération de son désistement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628011
3 juillet 1989
3 juillet 1989
"Saint-Roch" la somme de 3 000 F par logement au titre de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400645_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La commune de Saint-Louis a produit un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 9 décembre 2025 en réponse à ce supplément d’instruction qui ont été communiquées au syndicat autonome de la
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029621951
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la commune de Saint-Louis a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 10 février 2014
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Therre, rapporteur public, - les observations de Mme D, représentant la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785221
3 février 2010
3 février 2010
, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Lycée Saint Louis (Paris VIe arrondissement) a engagé le 26 mai 2009 une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026502066
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B, aide soignante au centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes, a été placée en disponibilité sur sa demande pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2200812_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
Donne défaut contre la SCI Ambroise Paré etc/M. Y
61372139cd580146773f203b
21 mai 1990
21 mai 1990
Jean-Louis X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Lô (Manche), lotissement "Les Foralies", en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section C
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
Louis et, par conséquent, l'appel provoqué de la SCI Pam, - débouter les sociétés Saint Louis et Pam de toutes leurs demandes, - condamner solidairement la SARL Saint Louis et la SCI Pam à payer à
Source officiellecr
613725fecd58014677422200
26 septembre 2000
26 septembre 2000
. ; " aux motifs que, dans sa plainte, Gilbert E... incrimine en particulier les arrêtés des 11 et 14 décembre 1987 du maire de Saint-Jean de Beauregard, pris sur indication de M.
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean-Pierre B..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), ..., 7 / de Mme N...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007818456
13 avril 1992
13 avril 1992
Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la ville de Saint-Louis, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507409_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les conclusions de la commune de Saint-Louis présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739854
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Edouard X..., Pierre Y..., Jean-Louis Y..., Mmes Marie-France Y..., Patricia Y... et Jacqueline X..., gardiens contractuels d'immeubles, °2 rejette la demande du préfet, commissaire de la République du
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007834555
21 mars 1994
21 mars 1994
Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Bouches-du-Rhône) ; la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200948
28 mai 2014
28 mai 2014
Par courrier daté du 19/10/2005, la société CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS a demandé la communication des pièces administratives du dossier, pièces qui lui ont été adressées par courrier daté du 28/10/2005
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette exonération et a mis à la charge de la SARL Le Phare Saint-Louis une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés,
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400988_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Louis à raison
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