réparations civiles ; "aux motifs que Jessica Y... a été entendue par les enquêteurs le 24 juin 2002 ; que la fillette a indiqué que lors de ses séjours à Loutzviller, le soir, elle partageait le lit

procédure et des débats que Courvoisier a fait l'objet, à Chace, le 4 janvier 1991, d'un dépistage d'initiative de l'imprégnation alcoolique par OPJ faisant ressortir un taux d'alcool de 0,90 mg par litre

de conclusions soulevant l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Y... et avoir, par un arrêt incident, sursis à statuer sur cette demande au motif qu'elle ne disposait pas, in limine litis

pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné X... pour détournement d'une partie de l'actif commis au préjudice de la société à responsabilité limitée Archipel ; "aux motifs qu'in limine litis

collective de la société Laurent père et fils, plutôt que le tribunal de commerce de Saint-Étienne, était irrecevable dès lors qu'elle n'avait pas été soulevée dès la première instance et in limine litis

rendu après avoir relevé que le titre distinguait une fraction due au titre de l'abonnement et une fraction due au titre de la clé mise à disposition de l'intéressé pour le dépôt d'un volume de trente litres

rendu après avoir relevé que le titre distinguait une fraction due au titre de l'abonnement et une fraction due au titre de la clé mise à disposition de l'intéressée pour le dépôt d'un volume de 30 litres

première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, chambre A), au profit de la Société d'enseignement général du Cours Littré, dont le siège est

le siège est [...], venant aux droits de la société Rail restauration, 4°/ à la société Sud Europe services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Newrest wagons-lits

par seconde et, d'autre part, la fixation de ce débit minimal à 190 litres par seconde en période d'étiage ; qu'en l'absence de décision expresse du préfet à la date du 22 juillet 1990, cette demande

, non autorisé pour les jardins d'amateurs, et Bioforce 360, homologué sous le n° 9800.036, conditionné en bidons de 1 et 5 litres, dont l'emploi est autorisé dans les jardins d'amateurs car préconisé

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-18 du code de l'environnement : " I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit

l'enquête qu'à l'exception de quelques ouvriers logés ponctuellement à l'hôtel, la majorité d'entre eux était soumise à des conditions d'hébergement précaires, dormant dans un local aveugle avec pour seule literie

d'aucun fait précis ; que les propos litigieux (« nul », « pleurnicheur », « moucheron », « vieux militaire embourgeoisé ») s'inscrivaient dans un contexte de haine caractérisée pour outrager, sur son lit

prévenu a été découvert en possession d'un exemplaire du mandat de dépôt de Saïd Y..., exemplaire qu'il n'avait aucune raison de détenir si ce n'était pour faire pression sur lui, par la découverte sous le lit

et l'a condamné à une peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Y... déclarait qu'une trentaine de minutes plus tard, alors que la lumière était éteinte, Jean-Yves X... entrait dans son lit

époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux A..., alors, selon le moyen, 1°/ que l'arrêt attaqué a dénaturé le titre de propriété des époux A..., cet acte ne mentionnant pas le lit