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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300306_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Lewis et Me Salamon, et l'ordre des avocats de Martinique, représenté par Me Germany, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300089_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le 15 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300091_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le 15 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC003866605

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

on 2   September 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10833

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-16.734 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Levi Strauss continental

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffb9

Cassation

6 mai 1981

6 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 283 ET L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LEVIS AYANT ETE VICTIME, LE 9 JUIN 1974, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI ENTRAINA UNE INCAPACITE

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e26f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 07 Décembre 1982 à [Localité 4] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452f

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef13c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740959a

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409860

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

paiement d'honoraires, Mme Y..., en sa qualité de gérante de la société Leroy MJ, a contesté la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Béthune ; que, devant le premier président, le Cabinet Legis

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c52

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a81d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Euralair, de Me Odent, avocat de la General Electric Company, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a46b

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Bontemps Etablissements, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e72

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Piéro A..., demeurant à Vigna Piana Lecci (Corse), Porto-Vecchio, 28/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f908b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcb7e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740065f

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Electricité Paris-Tour

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC002905395

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

      De prevederile alin. 1 beneficiază şi moştenitorii foştilor proprietari, potrivit legii.

Source officielle

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