AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Lewis et Me Salamon, et l'ordre des avocats de Martinique, représenté par Me Germany, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300089_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 15 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300091_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 15 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC003866605
2 septembre 2008
2 septembre 2008
on 2 September 2008 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David Thór Björgvinsson, Ledi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10833
21 octobre 2020
21 octobre 2020
I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-16.734 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Levi Strauss continental
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffb9
6 mai 1981
6 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 283 ET L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LEVIS AYANT ETE VICTIME, LE 9 JUIN 1974, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI ENTRAINA UNE INCAPACITE
Source officielleRéférés civils
68f92bcfde0ebe408da9e26f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 07 Décembre 1982 à [Localité 4] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI
Source officielleciv3
61372181cd580146773f452f
27 février 1991
27 février 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef13c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP de Chaisemartin
Source officielleciv1
61372368cd5801467740959a
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409860
29 février 2000
29 février 2000
paiement d'honoraires, Mme Y..., en sa qualité de gérante de la société Leroy MJ, a contesté la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Béthune ; que, devant le premier président, le Cabinet Legis
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c52
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a81d
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Euralair, de Me Odent, avocat de la General Electric Company, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a46b
3 mai 2000
3 mai 2000
Dumas, président, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Bontemps Etablissements, de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
6137265acd58014677424e72
17 février 1993
17 février 1993
Piéro A..., demeurant à Vigna Piana Lecci (Corse), Porto-Vecchio, 28/ M.
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f908b
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb7e
10 mai 1995
10 mai 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Defrenois et Levis
Source officiellesoc
613722b5cd5801467740065f
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Electricité Paris-Tour
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbf4
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC002905395
20 avril 1999
20 avril 1999
De prevederile alin. 1 beneficiază şi moştenitorii foştilor proprietari, potrivit legii.
Source officiellePage 22 sur 912