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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606461_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... au collège Jean Jaurès à Levallois-Perret.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305493_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le maire de Levallois-Perret a, par un arrêté du 8 octobre 2018, délivré à la SAS Kva Marius un permis de construire en vue de la restructuration d’un ensemble immobilier de bureaux R+6 à R+7 et de réaliser
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449402.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517893_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... épouse A..., représentés par Me Lathoud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, domicilié au ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300920
6 juillet 2010
6 juillet 2010
rue Jules Guesde et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 92 rue Jules Guesde se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 2 mai 2007, au profit de la commune de Levallois-Perret
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdcb
8 novembre 1990
8 novembre 1990
devant le tribunal de commerce seraient de nature à remettre en cause ce contrôle ; "à supposer que les infractions reprochées à l'inculpé seraient établies, l'acquisition du contrôle de Delattre-Levivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c538
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 11 mars 2025 les sociétés BNP Paribas Immobilier Promotion et Levallois Collange ont constitué avocat. Le 16 avril 2025, l'AGS-CGEA Ile-de-France Est a constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
SEMARELP Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 775 726 359 ayant son siège 37/39 Rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No RG :11-06-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007735342
22 juin 1988
22 juin 1988
par le commissaire de la République des Hauts de Seine, à une amende de 2 500 F pour stationnement de son bateau "Pick au vent" sans autorisation depuis le 5 août 1985, en rive droite de la Seine à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50525
11 mars 1982
11 mars 1982
QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LES 2 ET 3 DECEMBRE 1980 POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES USINES CITROEN A LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FHB mission conduite par Me [C] [F], administrateur judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6f8
18 juillet 1978
18 juillet 1978
SIMILAIRES ET COMPLEMENTAIRES MEME SI LE MATERIEL FABRIQUE PAR ELLES N'ETAIT PAS EXACTEMENT SEMBLABLE ; QU'ELLES AVAIENT TOUTES DEUX LEURS SIEGES SOCIAUX ET LEURS INSTALLATIONS DAMS LE MEME IMMEUBLE A LEVALLOIS-PERRET
Source officielleciv3
61372369cd580146774096a1
21 mars 2000
21 mars 2000
de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y... et de la société civile immobilière (SCI) du ... à Levallois-Perret
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613721d1cd580146773f7ae7
8 décembre 1992
8 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paris Levallois automobiles (PLA), dont le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301681_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle la commune de Levallois-Perret a prononcé sa révocation à titre disciplinaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e643
2 décembre 1966
2 décembre 1966
PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 4 AOUT 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE "L'OFFICE MUNICIPAL" DE LEVALLOIS-PERRET
Source officiellePage 22 sur 197