n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE METZ, - les conclusions de Mme Laroque

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'avec un total de 478 points M.

Legal, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'élection de M.

LAROQUE.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCATS : MM. ROUVIERE ET HUBERT HENRY.

LAROQUE. AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. AVOCATS : MM. NICOLAS ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 23 JUIN 1960, BULL. 1960, IV, NO 688, P. 533.

DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE

Adresse 1] non comparante et non représentée DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de Marseille Intimée Nous, Pierre LAROQUE

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la demande présentée devant le tribunal administratif par Mlle X..., agent contractuel du

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant à Auch (Gers), "Pressing 32", Zup Centre Commercial et actuellement à Ordan Larroque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA du Lys, Bosc de Villeclare, Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), en

Un cousin de Jean-Marie Villemin, Bernard Laroche, fut inculpé de l’assassinat en novembre 1984.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018

: N° RG 22/12264 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCZL N° de Minute : 24/00066 DEMANDEURS Monsieur [V] [S] [Adresse 3] à [Localité 7] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril LAROCHE

au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE SYNDICAT SECONDAIRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE 2, pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant Dont le siège est sis 33 Promenade Roger Laroque-Baie

à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Junen KODKIGOEZ, Juge, * Molisieur Fascar DOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Lamy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des quatres derniers alinéas de la circulaire du ministre de l'éducation nationale