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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686978
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68698a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [L] [V] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686995
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [F] [Y] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300669
26 mai 2009
26 mai 2009
déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:137
14 mai 2007
14 mai 2007
#Laura Gnemmi przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-199/05.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lamamra, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Chabeuil et la société CD2P Immobilier leur versent
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
697b5d28cdc6046d471b9a28
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle LAPEYRE - 79 expédition à Me Aïcha LAMAMRA
Source officiellePCP JCP fond
65b2b578fd6229a4e58a5644
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602683_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentés par Me Lamamra, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6c
28 mars 2003
28 mars 2003
l'appel émis par Monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ET: Hakim X, de nationalité française, déjà condamné, Prévenu libre, représenté par Maître LAMAMRA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représentés par Me Lamamra, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300447
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que cette partie de la maison était inhabitable en raison des lambris posés par la société Naslin qui tombaient. Elle sera condamnée à payer à M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54475
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 mars 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 janvier 1995 par Domenico Ozimo et Angelina Lamanna
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108140_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
I H et Mme K H représentés par Me Lamamra demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montmeyran a délivré un permis de construire à la SCEA
Source officielleJLD
69d821b8cdc6046d47b237d5
9 avril 2026
9 avril 2026
GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e8090cdc6046d47e99434
8 janvier 2026
8 janvier 2026
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XNT Minute : 25/01359 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.
Source officielleRéférés
69f18894cdc6046d47ec0c6a
21 avril 2026
21 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00432 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officielleRéférés
69f188a9cdc6046d47ec0dae
21 avril 2026
21 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00433 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] Discount [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse
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