Danemark) 44-46 HC Andersens Bld DK 1553 et ayant agent à Dunkerque, 8, place de l'Yser, 7°) M. le capitaine commandant le navire le C..., domicilié chez les armateurs dudit navire, la société LAS LALY

communiquée le 9 juillet 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le rejet de la demande du requérant, réfugié d’origine soudanaise, d’accorder l’asile à sa fille selon l’article 51 de la Loi sur l’asile (LAsi

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Juillet 2021 Appelants : Monsieur [J], [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier

, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Agnès THOUMIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Lalia

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah LABI

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalia X..., veuve Y... demeurant chez M. et Mme El Hocine Y..., Résidence Célier n°13 ... ; Mme

jugement du 19 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté en date du 6 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalia

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Monsieur Christophe X...venant aux droits de Bernard X..., décédé le 18 février 2015 né le 24 Octobre 1969 à LAGNY SUR MARNE demeurant ...SUR MARNE Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la

Henne, conseiller faisant fonctions de président de la Chambre d'accusation (section D) suivant décision de l'assemblée générale de la Cour et ordonnance de M. le premier président, Melle Lale, conseiller

SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Madame [M] [O] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté BIP DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE