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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1900063_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1906904_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908211_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908918_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107845_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204404_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400108_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C A sur le domaine public fluvial au point kilométrique (PK) 0+250 du bief de Lalande sur le territoire de la commune de Toulouse, et lui a notamment enjoint de procéder à l'enlèvement de ce bateau du

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400109_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B C sur le domaine public fluvial, sur le canal du midi, au point kilométrique (PK) 0+145 du bief de Lalande sur le territoire de la commune de Toulouse, et lui a notamment enjoint de procéder à l'enlèvement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400155_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C A sur le domaine public fluvial au point kilométrique (PK) 0+287 du bief de Lalande sur le territoire de la commune de Toulouse, et lui a notamment enjoint de procéder à l'enlèvement de ce bateau du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308396_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210392_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207149_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207158_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309001_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512099_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512116_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512248_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512264_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57dcb

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société civile professionnelle d'huissiers de justice Lalanne-Coadebez-Dhugues (la SCP) a commandé à la société Général automation un ordinateur, ainsi que le logiciel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa5a4c601f08318991888

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

représentée par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 265 - N° du dossier [V] Monsieur [I] [V] -DCD- Intimés : Monsieur [K], [N], [X] [B], représenté par Me Zouina LALAM

Source officielle

Page 22 sur 198

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