Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a présenté un épisode d’agitation avec hétéro agressivité peu après son admission dans le service, en lien avec une forte labilité, une réactivité et des éléments de persécution de mécanisme interprétatif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500268_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B C, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2303900_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306164_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 11 Mars 1959 à LYON (69000) ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117553_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2012934_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124939_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105885_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114245_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Laforêt pour statuer sur ces litiges.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315148_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309184_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406111_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222575_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317418_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317644_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePPP Contentieux général
6643a776da34cf7c590aa023
26 avril 2024
26 avril 2024
Par courrier daté du 5 août 2022, l'agence LAFORET a accusé réception du congé et a précisé que l'expiration du bail était fixée au 2 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
6 mai 2026
le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE
Source officielleCharges de copropriété
6631373819f939ca6242e31a
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET
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