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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
hospitalisée au Centre Hospitalier d'ERSTEIN comparante, assistée de Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de Colmar, commis d'office Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN 13 route de Krafft
Source officiellechambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000803506
7 juin 2011
7 juin 2011
The applicant Ms Ljiljana Kondić (application no. 8035/06) was born in 1979 and lives in Kranj. The applicant Mr Bojan Marguč (application no. 8037/06) was born in 1958 and lives in Celje.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD Rep/assistant : la ASS KRAUT LASNIER (Me Johanna GUILHEM) (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddf
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 02/10/1998 BAJ N°591780029806892 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA D.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Z... au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision BAJ N° 99/01151 en date du 12/03/99 au taux de 100 % Représentée par la SCP COCHEMB-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e07
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 22/01/1999 BAJ N°591780029810248 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP POULAIN, avocats au barreau de MAUBEUGE Madame P.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f23
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 29/05/1998 BAJ N°591780029803575 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître VOISIN, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA F.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f27
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... épouse X... ... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistés de Maître DEFASQUES, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE : SA CREDIT DU NORD ayant son siège social à LILLE représentée par ses dirigeants sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85863
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Y... par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHEL, avoués associés à la Cour Assisté de Me DESSE-CARMIGNAC , avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE INTIME (PROCEDURE N° 5488/2000) Maître P. ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e04
21 février 2002
21 février 2002
V. ayant siège social 34 Quai du Point du Jour 92109 BOULOGNE BILLANCOURT AYANT ETABLISSEMENT 2O Avenue de Denain, BP28 7 59306 VALENCIENNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Représenté par la SCP COCHEME KRAUT, avoués associés à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 18 Octobre 2005, tenue par Madame GOSSELIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871e
22 juin 2006
22 juin 2006
FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994c
30 octobre 2006
30 octobre 2006
née le 04 octobre 1958 à AUCHEL demeurant... 62470 CALONNE RICOUART bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 000347 du 17 / 01 / 2006 Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
barreau de LILLE SA CEGELEC NORD & EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 bis rue du Molinel - BP 169 - 59290 WASQUEHAL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a505
26 octobre 2006
26 octobre 2006
représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SA DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT Demeurant ... 62012 ARRAS CEDEX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Quai Chanzy BP n 72 62201 BOULOGNE SUR MER Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
né le 14 octobre 1951 à AZOUZA (Algérie) demeurant ... 59494 PETITE FORET représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Djamal SADEK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ed
27 mars 2008
27 mars 2008
CENTRE DE LOISIRS DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 rue Pierre de Coubertin 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la
Source officiellecr
évrier 1990, qui dans une procédure suiviec/Jean-Pierre B
6137253dcd5801467741c1dd
15 avril 1991
15 avril 1991
générale des actionnaires le 28 juin 1980 après rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et qu'il appartenait au plaignant Kraft
Source officiellePage 22 sur 56