Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458875
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MMA Iard demande à la cour de : À titre principal - confirmer le jugement en toutes dispositions, - débouter la société EBC de toutes ses demandes, fins et prétentions, Très subsidiairement - juger
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6536
4 avril 2024
4 avril 2024
622-24 et L. 622-27 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil, la Selarl MJ Alpes, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie de Construction, demande à la cour de : - juger
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6538
4 avril 2024
4 avril 2024
622-24 et L. 622-27 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil, la Selarl MJ Alpes, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie de Construction, demande à la cour de : - juger
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653a
4 avril 2024
4 avril 2024
622-24 et L. 622-27 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil, la Selarl MJ Alpes, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie de Construction, demande à la cour de : - juger
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653c
4 avril 2024
4 avril 2024
622-24 et L. 622-27 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil, la Selarl MJ Alpes, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie de Construction, demande à la cour de : - juger
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653e
4 avril 2024
4 avril 2024
622-24 et L. 622-27 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil, la Selarl MJ Alpes, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie de Construction, demande à la cour de : - juger
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6540
4 avril 2024
4 avril 2024
622-24 et L. 622-27 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil, la Selarl MJ Alpes, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie de Construction, demande à la cour de : - juger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10536
8 juillet 2020
8 juillet 2020
contradiction que par l'impossibilité de réaliser une analyse technique sérieuse à partir d'une simple copie de mauvaise qualité comme en l'espèce ; qu'un faisceau d'indices conduit néanmoins la cour à juger
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
20 septembre 2007
OSIATIS FRANCE proposait à son salarié un travail qui correspondait à ses compétences -que sous des prétextes fallacieux, Monsieur Z... a catégoriquement refusé d'accomplir cette nouvelle mission -de juger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400310_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234578
25 juin 2024
25 juin 2024
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 8 July
Source officielleChambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, DIRE ET JUGER que l'employeur n'a pas respecté son obligation de sécurité résultat et en conséquence, DIRE ET JUGER le licenciement de Monsieur [O] de la Société ECO-MED sans cause réelle et sérieuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC004689707
18 mai 2010
18 mai 2010
This request was repeated on 6 July and 22 July 2005. On 27 July 2005, however, the Minister for Immigration and Integration replied that there was no reason not to proceed. 14.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISEc/S.E
6799c946d742d0b11d26be51
28 janvier 2025
28 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE: Le 26 octobre 2015, la société Matécopie a fourni à la société Pompes Funèbres soulacaise (société PFS) un matériel de bureautique multifonction numérique MF 31 00 de marque Olivetti
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e704
10 avril 2024
10 avril 2024
Dans ses dernières écritures notifiées par message électronique le 7 septembre 2022, la société Locam demande à la cour de : Juger mal fondé l'appel de la société [Adresse 5] ; En conséquence,
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la garantie de la société GENERALI IARD, Vu le contrat d’assurance souscrit, - JUGER que le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] n’a commis aucune faute dans l’entretien
Source officielle6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
15 novembre 2018
, et de juger que la société n'apporte aucun élément objectif permettant de justifier la différence de traitement qu'il subit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ea
2 juillet 2014
2 juillet 2014
personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thierry BURKAKD
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
pas produire de facture d’imprimeur , - assortir cette sommation d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 9ème jour suivant la signification de la décision à intervenir, - dire et juger
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officiellePage 22 sur 37